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Identification de la société

Le site Internet www.roche-bobois.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Roche Bobois International (ci-après « Roche Bobois »), société anonyme au capital social de 4.457.000 euros, dont le siège est situé à 18 rue de Lyon, 75012 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602 036 964, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 04 602 036 964.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

  • Par courrier à l'adresse ci-dessus ;
  • Par téléphone au numéro suivant : +33 1 53 46 10 00 ;
  • Par e-mail à l'adresse suivante : data@roche-bobois.com

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Eric Amourdedieu en qualité de Directeur Général.de Roche-Bobois International.

Hébergeur

Le Site est hébergé par Ecritel.net, situé au 3, rue de Pondichéry, 75015 PARIS et joignable au numéro suivant : +33 1 40 61 20 00.

Champ d'application

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

Roche Bobois se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

Contenu du site

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par Roche Bobois. Il ne permet pas de réaliser des ventes en ligne. La liste des points de vente des produits Roche Bobois figure sur le Site, à la rubrique « Magasins ».

Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le Site les prix et les principales caractéristiques (notamment les dimensions, essences, matériaux, et finitions) des produits Roche Bobois. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.

Roche Bobois et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu, etc), Roche Bobois ne peut pas garantir l'exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. Seules les informations communiquées dans les magasins auront une valeur contractuelle. Roche Bobois se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, Roche Bobois pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Utilisation du Site Internet

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur.

Roche Bobois pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de Roche Bobois. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

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En outre, Roche Bobois ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

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Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Roche Bobois.

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Utilisation des données à caractère personnel, cookies et données de connexion

Données à caractère personnel

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La collecte et le traitement des Données par Roche-Bobois sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien.

Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 , chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition concernant ses Données.

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Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à Roche Bobois par courrier ou par email aux adresses électronique et postale suivantes :

data@roche-bobois.com

Roche Bobois International
18 rue de Lyon
75012 Paris
A l'attention de monsieur Jérôme Guimard

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Loi applicable et juridiction compétente

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à Roche Bobois à l'adresse suivante : data@roche-bobois.com. Roche Bobois s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

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